Le blog du contentieux fiscal

Quelques chiffres

Sur les trois dernières années (2014, 2015 et 2016) :

Les avocats fiscalistes du Cabinet Rivière | Avocats | Associés de Bordeaux et Paris ont traité pas moins de 500 pré-contentieux et contentieux en droit fiscal :

  • 90% des propositions de rectification traitées par le cabinet ont été suivi d’un abandon de l’administration fiscale ;
  • 3,5% ont conduit à une saisine du Tribunal compétent.

Sur les contentieux traités devant les juridictions:

  • 52% ont conduit à un jugement favorable devant le Tribunal compétent ;
  • 80% ont conduit à un arrêt favorable devant la Cour compétente ;