Le cabinet Rivière accompagne les particuliers et les entreprises pour tous les contentieux liés à la fiscalité. L’intervention des avocats fiscalistes est recommandée dès les premiers échanges avec l’administration : …
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TVA sur marge, Droits de mutation, Impôt sur le revenu, Pinel, Marchands de biens et Denormandie Marie-Bénédicte Pain, Pierre Darbo, Bérénice Binazet & Louise Verniquet Retrouvez la veille fiscale du …
L’article 199 novovicies I B 5° du CGI dispose que la réduction d’impôt Pinel s’applique « Au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 …
L’article 256 A du CGI dispose que « sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent, de manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel, une ou …
. La SCI I a acquis par acte notarié du 29 décembre 2010 un ensemble immobilier composé de six terrains à bâtir (« TAB ») pour 80.000€, dont elle a …
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Bercy est venue commenter les règles en matière de recouvrement et de contentieux de l’acompte contemporain dans le BOFIP publié le 29 mars dernier (BOI-IR-PAS-30-20-30). Il est précisé que …
Vous pensez avoir payé un impôt indû, venez de recevoir un avis d’imposition ou un avis de mise en recouvrement complémentaire suite à un redressement fiscal. Vous pouvez, par une …
Vous venez de recevoir une décision de rejet à la suite de votre réclamation contentieuse, laquelle vous indique que vous avez un délai de deux mois pour saisir le tribunal …
Cette demande est formulée sur un imprimé 2172 adressée en courrier recommandé qui se distingue de la demande de renseignements (imprimé 754) par son caractère contraignant dans la mesure où …