Le blog du contentieux fiscal
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Des avocats fiscalistes dédiés au contentieux fiscal

Le cabinet Rivière accompagne les particuliers et les entreprises pour tous les contentieux liés à la fiscalité. L’intervention des avocats fiscalistes est recommandée dès les premiers échanges avec l’administration : cela permet souvent une résolution rapide de la procédure.

 

L’équipe dédiée au contentieux fiscal est reconnue pour ses compétences en droit fiscal. Elle traite pas moins de 200  pré-contentieux et contentieux par an.

Sur les trois dernières années

Pour le pré-contentieux

  • 90% des propositions de rectification traitées par le cabinet ont été suivi d’un abandon de l’administration fiscale ;
  • 3,5% ont conduit à une saisine du Tribunal compétent.

Sur les contentieux traités devant les juridictions

  • 52% ont conduit à un jugement favorable devant le Tribunal compétent ;
  • 80% ont conduit à un arrêt favorable devant la Cour compétente ;

Ne sous-estimez donc pas les demandes de renseignements, une réponse adéquate et complète évite, la plupart du temps, tout risque de contentieux. Ne craignez pas les propositions de rectification car en apparence bien construites, elles peuvent s’avérer très souvent infondées.

 

Nous vous recommandons de faire une demande de devis pour examiner rapidement votre situation. Nos honoraires vous seront alors communiqués selon l’examen de votre dossier.

Pour une prise de contact rapide, vous pouvez cliquer sur ce lien.

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