Comme évoqué dans une précédente brève, le 2 de l’article 200 A du code général des impôts (“CGI“) permet aux contribuables d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (“IR“) des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Jusqu’à présent, cette option était irrévocable, excluant toute renonciation ultérieure, y compris dans le délai de réclamation ou dans le cadre d’un contrôle.

La Loi de finances pour 2026 met fin à ce caractère irrévocable (art. 126, I, 3° de la Loi de finances pour 2026). Désormais, l’option pourra être modifiée a posteriori par le contribuable.

En l’absence de précision particulière concernant l’entrée en vigueur de cette disposition, elle s’applique à l’IR dû au titre de l’année 2026 et des années suivantes.

Pour la déclaration des revenus de l’année 2025, il convient donc de rester vigilant puisque l’option resterait irrévocable pour cette année.