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Déclarations d’impôts : N’oubliez pas de déclarer vos comptes et contrats étrangers !
Veille fiscale et patrimoniale – du 1er février au 31 mars 2022
Fiscalité internationale – Les prélèvements sociaux sont exigibles à raison des plus-values immobilières des français résidant fiscalement à Monaco
Plus-values – La cessation du contrat de gestion para-hôtelière ne suffit pas à repasser en régime « LMNP » pour les plus-values immobilières !
Dispense de TVA – La TVA incluse par erreur dans un acte authentique n’est pas récupérable pour l’acquéreur
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